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Mentions légales — RAW Motorsports
Éditeur du site
Raison sociale : RAW Motorsports
Forme juridique : SAS
Capital social : 18 000 €
Siège social : la croix maillard, 14590 MOYAUX, FRANCE
SIRET / SIREN : 79384916700010
RCS (registre du commerce et des sociétés) : 793849167 LISIEUX
TVA intracommunautaire : FR21 793 849 16
Contact
Téléphone : +33 2 31 62 01 12
Email : [email protected]
Adresse postale (service client / siège) : 49 chemin du chateau d'eau, 14590 MOYAUX
Directeur de la publication
Nom : PASCO
Fonction : Gérant
Responsable de la rédaction / contact RGPD (DPO)
Délégué à la protection des données (DPO) : PASCO
Contact DPO / RGPD : [email protected]
Hébergeur
Hébergeur : 02Switch
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474Site web hébergeur : www.02switch.fr
Présentation du site
Le site www.rawmotorsports.net et tout ses dépendants (ci-après « le Site ») est un service de vente en ligne proposant des pièces, accessoires, équipements et motos. Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du Site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, icônes, scripts, bases de données, et plus généralement tout contenu) est protégé par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation – totale ou partielle – des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable et expresse de RAW Motorsports.
Conditions générales de vente (CGV)
Les ventes proposées sur le Site sont soumises aux Conditions Générales de Vente disponibles ici : [LIEN_VERS_CGV]. Les CGV précisent notamment : produits, prix, moyens de paiement, modalités de livraison, garanties, droit de rétractation et retours.
Prix et paiement
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. Le règlement s’effectue selon les modes indiqués au moment de la commande (carte bancaire, virement, etc.). Les transactions par carte bancaire sont sécurisées via LCL Sherlocks
Livraison et disponibilité
Les modalités de livraison et les délais sont détaillés dans les CGV et sur les pages produits. Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif ; RAW Motorsports ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (transporteur, force majeure, fournisseurs etc.).
Droit de rétractation / Retours
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions prévues par la loi. Les modalités de retour (adresse, conditions, remboursement) sont précisées dans les CGV et la politique de retour accessible ici : [LIEN_POLITIQUE_RETURNS].
Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Pour toute demande de SAV ou de garantie, contacter le service client : 02 31 62 01 12 .
Responsabilité
RAW Motorsports s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, RAW Motorsports ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou d’une mauvaise utilisation des informations présentes. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations du Site.
Données personnelles — RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées sur le Site sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation commerciale et, si tu l’acceptes, l’envoi d’offres/promotions.
Responsable du traitement : RAW Motorsports — [email protected]
Droits : tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de tes données. Pour exercer ces droits, adresse ta demande à [email protected]
Durée de conservation : conformément à la réglementation applicable (facturation, gestion commerciale, etc.).
Réclamation : tu peux saisir la CNIL (www.cnil.fr) si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés.
Cookies
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Liens hypertextes
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Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger tes données (protocoles HTTPS, chiffrement des paiements, mises à jour, etc.). Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée ; RAW Motorsports ne peut garantir une sécurité absolue.
Litiges — Loi applicable
Les présentes mentions et l’utilisation du Site sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux français seront compétents. Pour les consommateurs, le règlement amiable des litiges est privilégié ; tu peux également recourir au dispositif de médiation de la consommation compétent.
Modification des mentions légales
RAW Motorsports se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Site.